URBANISME & TRAVAUX - Commune de Ponchon

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages...) : demande de permis de construire + déclaration d'ouverture de chantier + déclaration d'achèvement de travaux
tous types de travaux ou d'aménagements : demande de permis d'aménager/de construire
aménagements, constructions ou travaux non soumis à permis de construire : déclaration préalable
démolition partielle ou totale d'une construction : permis de démolir
demande de renseignements d'urbanisme pour un terrain nu : demande de certificat d'urbanisme

Liste de pièces jointes

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et_ou ses annexes _PCMI_ _Formulaire 13406_09_.pdf (PDF - 1.03 MB)

Déclaration d_ouverture de chantier - cerfa_13407-04.pdf (PDF - 184.74 kB)

Déclaration attestant l_achèvement et la conformité des travaux - cerfa_13408-06.pdf (PDF - 237.48 kB)

Récépissé de dépôt d_une demande de permis de construire ou de permis d_aménager.pdf (PDF - 782.8 kB)

Demande de permis de démolir - cerfa_13405-07.pdf (PDF - 340.75 kB)

Demande de certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 239.73 kB)

Vous trouverez en pièces jointes, les documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Ponchon.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.

Liste de pièces jointes

Règlement.pdf (PDF - 2.85 MB)

Zonage 1/2500ème (PDF - 3.5 MB)

Zonage 1/5000ème (PDF - 2.78 MB)

Orientation d_Aménagement et de Programmation.pdf (PDF - 2.41 MB)