URBANISME & TRAVAUX - Commune de Ponchon

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Liste de pièces jointes

Demande de certificat d_urbanisme cerfa_13410-09.pdf (PDF - 1006.71 kB)

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construireportant sur une maison individuelle et ou ses annexes cerfa_13703-11.pdf (PDF - 1.39 MB)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et_ou ses annexes comprenant ou non des démolitions cerfa_13406-12.pdf (PDF - 1.5 MB)

Demande de permis de démolir cerfa_13405-10.pdf (PDF - 1.34 MB)

Déclaration d_ouverture de chantier cerfa_13407-07.pdf (PDF - 881.92 kB)

Déclaration attestant l_achèvement et la conformité des travaux cerfa_13408-09.pdf (PDF - 923.56 kB)

Vous trouverez en pièces jointes, les documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Ponchon.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.
La modification N°3 est à venir.

Liste de pièces jointes

Règlement.pdf (PDF - 2.85 MB)

Zonage 1/2500ème (PDF - 3.5 MB)

Zonage 1/5000ème (PDF - 2.78 MB)

Orientation d_Aménagement et de Programmation.pdf (PDF - 2.41 MB)