Commune de Ponchon
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URBANISME & TRAVAUX

Accueil / URBANISME & TRAVAUX / URBANISME & TRAVAUX

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Liste de pièces jointes

file_downloadDemande de Certificat d_Urbanisme cerfa 13410_07.pdf (PDF - 421.55 kB)

file_downloadDéclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et_ou ses annexes CERFA N° 13703_09.pdf (PDF - 988.23 kB)

file_downloadDemande de permis de construire pour une maison individuelle et_ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA N° 13406_10.pdf (PDF - 969.75 kB)

file_downloadDemande de Permis de démolir CERFA 13405_08.pdf (PDF - 733.54 kB)

file_downloadDéclaration d’ouverture de chantier CERFA 13407_05.pdf (PDF - 309.03 kB)

file_downloadDéclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux CERFA 13408_07.pdf (PDF - 343.75 kB)

Vous trouverez en pièces jointes, les documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Ponchon.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.
La modification N°3 est à venir.

Liste de pièces jointes

file_downloadRèglement.pdf (PDF - 2.85 MB)

file_downloadZonage 1/2500ème (PDF - 3.5 MB)

file_downloadZonage 1/5000ème (PDF - 2.78 MB)

file_downloadOrientation d_Aménagement et de Programmation.pdf (PDF - 2.41 MB)


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Contacts

Commune de Ponchon

81, rue de la Mairie

60430 Ponchon - FRANCE

+33 3 44 03 31 58

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- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de Ponchon, 81 Rue de la Mairie 60430 Ponchon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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