URBANISME & TRAVAUX - Commune de Ponchon

Afin de vous faciliter les démarches lors de travaux sur votre propriété, retrouvez les différents imprimés à remplir pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser :

Liste de pièces jointes

Demande de Certificat d_Urbanisme cerfa 13410_07.pdf (PDF - 421.55 kB)

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et_ou ses annexes CERFA N° 13703_09.pdf (PDF - 988.23 kB)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et_ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA N° 13406_10.pdf (PDF - 969.75 kB)

Demande de Permis de démolir CERFA 13405_08.pdf (PDF - 733.54 kB)

Déclaration d’ouverture de chantier CERFA 13407_05.pdf (PDF - 309.03 kB)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux CERFA 13408_07.pdf (PDF - 343.75 kB)

Vous trouverez en pièces jointes, les documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de Ponchon.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.
La modification N°3 est à venir.

Liste de pièces jointes

Règlement.pdf (PDF - 2.85 MB)

Zonage 1/2500ème (PDF - 3.5 MB)

Zonage 1/5000ème (PDF - 2.78 MB)

Orientation d_Aménagement et de Programmation.pdf (PDF - 2.41 MB)